Mentions légales

Propriétaire du site : l’association Art’Dinan, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : mairie de Dinan
Tél : 06 31 87 18 28
N° RNA (répertoire nationale des associations) : W221000443
Siège postal : 13, rue Haute-Voie, 22100 Dinan

Représentant légal : Hélène Courtois-Redouté, présidente

Directeur de la publication : président de l’association Art’Dinan

Réalisation du site : Hélène Courtois-Redouté
Site : www.courtoisgraphiste.com

Crédits photos : les artistes, artisans d’art et galeristes membres de l’association.

Hébergement du site :
Amen.fr
AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris – Tél : 0811 88 77 66

Droits de propriété de l’association Art’Dinan :
Les textes, photos et images composant ce site sont la propriété de l’association Art’Dinan. Toute reproduction totale ou partielle et toute représentation du contenu de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants sans l’accord préalable et écrite de l’auteur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection de la vie privée :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) et à la délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006, ce site web n’est pas soumis à déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vous êtes tenu de respecter la réglementation en vigueur, et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations auxquelles vous accédez, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et de manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’association pourra également utiliser les informations vous concernant, votre adresse électronique, ou votre adresse postale si vous l’avez communiquée, afin de vous envoyer des informations sur l’association ou toute autre information susceptible de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, écrivez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessous.
Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu. Aucune information personnelles ne sera cédée à un tiers. Aucune information personnelle ne sera utilisée à des fins non prévues, conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition ou de rectification relativement aux informations que vous communiquez, qui s’exerce par courrier auprès de l’association Art’Dinan : 13 rue Haute-Voie, 22100 Dinan et ce dans les conditions requises par l’article 34 de ladite loi.

Hyperliens :
Les liens hypertextes (hyperliens) mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association Art’Dinan.
Les utilisateurs et visiteurs de ce site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’association.